Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont à jour au 21/08/2024.

 

1. Identification de l'entreprise

   Tiffany Duperron est une entreprise individuelle immatriculé depuis le 4 Novembre 2019, sous le SIRET 87816336900019, dont le siège sociale est situé 5 b rue de la petite justice 14860 Bavent. Le numéro RCS est le suivant Caen A878 163 369. Pour me contacter : tiffanyduperron@yahoo.com ou 0647545666.

2. Identification de la platerforme de réservation en ligne

Le Site internet www.resalib.fr (ci-après le “Site”) est propriété de RESALIB, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 11 B Avenue de l’Harmonie - Parc scientifique de la Haute Borne - CS 10311 - 59666 Villeneuve d’Ascq - France. La société est inscrite au RCS de Lille sous le numéro 805 388 444, au capital social de 2 000,00 euros.

Pour nous contacter : contact@resalib.com.

Le Site est hébergé par la SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Vous pouvez retrouver leur propres conditions générales de ventes www.resalib.fr/cgv.

3. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de ventes (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le prestataire de service Tiffany Duperron, auprès de particuliers et de professionnels, désirant acquérir les prestations de services proposés à la vente sur le site www.reflexologiecalvados.com, et réservable via la plateforme de réservation www.resalib.fr. Les prestations à la vente sur les deux sites mentionnés ci-avant sont les suivantes:

• séance bébé affectives © (-12ans)

• séance enfant (-12ans)

• séance adulte

• séance découverte détente

• séance hypnonatal

• arrêt du tabac en 2 séances

• séance hypnose ericksonienne

• massage céleste

• massage femme enceinte

• massage bien-être

• atelier bisous magique

• atelier accompagnement à la naissance

• atelier en entreprise

• atelier EVJF

• atelier entre amis ou famille

Les caractéristiques principales des prestations de services et notamment les spécifications, durée, indications, et tarifs sont mentionnés sur le site www.reflexologiecalvados.com ce dont le client particulier ou professionnel est tenu de prendre connaissance avant de réserver et d'effectuer la prestation.

 

Le choix et la réservation de la prestation est la seule responsabilité du client particulier ou professionnel.

 

Les offres de produits s'entendent dans la limite des disponibilités de l'agenda en ligne

www.resalib.fr.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.reflexologiecalvados.com et prévaudront sur toute autre document.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en confirmant sa réservation sur le site resalib www.resalib.fr.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site internet www.resalib.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client particulier. Pour le client professionnel, la preuve sera l'acceptation du devis avec signature et la mention « bon pour accord ».

 

4. Prix et conditions de paiement

Les prestations sont soumis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.reflexologiecalvados.com, ainsi que https://www.resalib.fr/praticien/64902-tiffany-duperron-reflexologue-bavent#newrdvmodal lors de la réservation sur la plate-forme de réservation en ligne.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Tiffany DUPERRON sur le site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Tiffany Duperron se réserve le droit hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de déplacement qui sont facturés en supplément suivant la localisation du client, ses frais sont calculés préalablement à la réservation, et sont mentionné dans le devis transmis par mail au client.

 

Pour les particuliers, le paiement demandé au client correspond au montant de la ou des réservation(s) effectué. Celui-ci est payable instantanément à la fin de la prestation, seul un délai de 15 jours est accordé pour les paiement par Paylib, Paypal ou virement.

 

Pour les professionnel, le paiement demandé au client correspond au montant figurant sur le devis signé mentionnant bon pour accord. Celui-ci est payable à 45 jours fin de mois.

 

Pour chaque client en cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

 

Une facture acquitté est établie par Tiffany Duperron et remise au client par mail à la suite de la prestation effectué ; dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de la prestation.

La facture sera remise par voie postale à la demande du client.

 

5. Moyens de paiement acceptés

 

Le prix est payé par chèque, espèces, ou virement (bancaire, paylib,ou paypal).

 

6. Réservation et validation de devis

 

Il appartient au client de sélectionner sur le site https://www.resalib.fr/praticien/64902-tiffany-duperron-reflexologue-bavent#newrdvmodal les prestations qu'il désire réserver auprès de Tiffany Duperron.

 

Les prestations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles.

 

Toute prestation passée sur le site https://www.resalib.fr/praticien/64902-tiffany-duperron-reflexologue-bavent#newrdvmodal, constitue la formation d'un contrat à distance entre le client et Tiffany Duperron.

 

Le client particulier pourra annuler sa réservation jusqu'à 1 minute avant l'heure précise du début de la prestation réservé.

En cas d'annulation en dernière minute ou d'oubli du rendez-vous, aucun frais supplémentaire ou règlement de la prestation sera demandé. Mais malgré cela, une annulation au moins 48h est conseillé afin de respecter le travail de Tiffany Duperron.

 

Pour ce qui est des conditions d'annulations pour le client professionnel, les voici :

- En cas d'annulation jusqu'à 72h avant l'heure de début de la prestation programmé, 0% de la prestation sera facturé. 

- En cas d'annulation à moins de 72h de l'heure de début de la prestation, 50% de la prestation sera facturé. 

- En cas d'annulation à moins de 24h de l'heure de début de la prestation, 100% de la prestation sera facturé. 

 

 

7. Le droit de rétractation

 

A date de signature du devis, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, soumis au code du commerce, article L.441-6.

 

8. Les garanties

Tiffany Duperron doit mettre en œuvre toutes les ressources nécessaire à sa disposition pour accomplir la prestation convenue, sans pour autant garantir le résultat. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non résultat à la suite d'une prestation.

 

 

9. Les recours possibles en cas de litige.

 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Tiffany Duperron un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

 

10. Les données personnelle RGPD

 

Les données collectées sont strictement confidentielle. Tiffany Duperron ne pourra communiquer à quelconque personne ou entreprise en faisant la demande.

Protection des données personnelles

Tiffany Duperron traite les données personnelles des clients en qualité de responsable de traitement.

Tiffany Duperron s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués soient conformes (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les client disposent d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s’opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu’ils ont fournies.

Pour toute information ou exercice de leurs droits sur les traitements de données personnelles gérés par l’association, les clients peuvent envoyer un message à tiffanyduperron@yahoo.com. Tiffany Duperron s’engage a y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des clients ni cédée à des tiers. Les informations nominatives recueillies par le biais de la prestation de service sont destinées à Tiffany Duperron uniquement.

Les informations nominatives recueillies par le biais de la plate-forme de réservation resalib, lors de la création de compte et la prise de rendez-vous, sont transmis à Tiffany Duperron, mais géré directement par resalib, lien ci-après www.resalib.fr/cgv#.

 

Si les client considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les clients ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Les données recueillies sont nécessaires afin de contacter le client en cas de besoin et d'effectuer le suivie et la mise à jour en fonction des prestations effectuées.

Dans ce cadre, Tiffany Duperron traite uniquement les données personnelles suivantes :

· Identité : nom, prénom, date de naissance, filiation en cas de personne mineure

· Coordonnées : adresse postale, téléphone, email

. L'évolution des prestations de services effectuées, les questions de l'anamnèse afin d'effectuer une prestation en cohérence avec la demande du client.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Tiffany Duperron de tenir à jour la liste de ses clients, effectuer le suivis des prestations de services et de leur communiquer les informations sur les offres et nouveautés.

Les données personnelles collectées sont traitées uniquement par les membres du bureau de l’association.

Les données personnelles collectées sont stockées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec le client concerné.

À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les clients, l’association s’engage à détruire toute copie des données personnelles qu’elle détiendrait.

Tiffany Duperron s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir unniveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des clients contre les altérations,destructions et accès non autorisés.